Conditions Générales de Vente
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Article 1 – Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
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Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
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Article 4 – Modifications apportées au service et aux prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Article 5 – Moyens de paiement
Nous utilisons le TPV virtuel Stripe afin de gérer les paiements par cartes bancaires. Les transactions bancaires sont entièrement chiffrées et les numéros de carte ne sont jamais conservés. Nous acceptons les cartes bancaires Visa et Mastercard.
Article 6 – Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
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Article 7 – Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Article 8 – Outils facultatifs
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Article 9 – Liens de tiers
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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Article 10 – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
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Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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Article 12 – Utilisations interdites
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
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Article 14 – Indemnisation
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Article 15 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Article 16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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Article 17 – Intégralité de l’accord
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Article 18 – Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.digital-licence.com est soumis au droit Andorran. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la principauté d’Andorre.
Article 19 – Remboursement
Une fois le produit livré il ne peut y avoir de remboursement, car il s’agit de produits numériques. Ainsi le délai légal de rétractation ne s’applique pas à l’ensemble de nos produits, cela en accord avec les lois en vigueur.
Article 20 – Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation
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Article 4 – Modificacions del servei i preus
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Ens reservem el dret de rebutjar qualsevol comanda que facis amb nosaltres. Podem, a la nostra discreció, reduir o cancel·lar les quantitats comprades per persona, per llar o per comanda. Aquestes restriccions poden incloure comandes realitzades pel mateix compte de client o des del mateix compte, la mateixa targeta de crèdit i/o comandes que utilitzen la mateixa adreça de facturació i/o enviament. En el cas que modifiquem o cancel·lem una comanda, podem intentar notificar-te posant-te en contacte amb tu a l’adreça de correu electrònic i/o a l’adreça de facturació/número de telèfon que ens proporcionem en el moment de fer la comanda. Ens reservem el dret de limitar o prohibir les comandes que, segons el nostre criteri, puguin semblar que provenen de comerciants, revenedors o distribuïdors.
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Article 15 – Divisibilitat
En el cas que una disposició d’aquestes Condicions Generals de Venda i Ús es consideri il·legal, nul·la o inaplicable, aquesta disposició es podrà, no obstant això, aplicar-se en la totalitat que permeti la llei, i la part no aplicable s’ha de considerar dissociada. d’aquestes Condicions Generals de Venda i Ús, aquesta dissociació no ha d’afectar la validesa i l’aplicabilitat de la resta de disposicions.
Article 16 – Extinció
Les obligacions i responsabilitats assumides per les parts abans de la data de finalització continuaran vigents després de la finalització d’aquest contracte a tots els efectes.
Aquestes Condicions Generals de Venda i Ús són efectives tret que tu o no les rescindi. Podeu rescindir aquestes Condicions Generals de Venda i Ús en qualsevol moment notificant-nos que ja no voleu utilitzar els nostres Serveis o quan deixeu d’utilitzar el nostre lloc.
Si creiem, a la nostra discreció, que no teniu èxit, o si sospitem que no heu pogut complir els termes d’aquests Termes i condicions de venda i ús, també podem rescindir aquest acord en qualsevol moment sense notificar-vos-ho. .. per avançat i seguireu sent responsable de tots els diners deguts fins a la data de finalització (inclosa aquesta) i/o podem denegar-vos l’accés als nostres Serveis (o qualsevol part dels mateixos).
Article 17 – Tot el conveni
Qualsevol incompliment per part nostra d’exercir o aplicar qualsevol dret o qualsevol disposició d’aquestes Condicions Generals de Venda i Ús no ha de constituir una renúncia a aquest dret o disposició.
Aquests Termes i Condicions de Venda i Ús o qualsevol altra política o regla de funcionament que publiquem en aquest lloc o en relació amb el Servei constitueixen la total comprensió i entesa entre vostè i nosaltres i regeixen el seu ús del Servei i substitueixen totes les comunicacions, propostes i tots els acords, previs i contemporanis, orals o escrits, entre vostè i nosaltres (incloent, entre d’altres, qualsevol versió anterior de les Condicions Generals de Venda i Ús).
Qualsevol ambigüitat quant a la interpretació d’aquestes Condicions Generals de Venda i Ús no s’ha d’interpretar en detriment del redactor.
Article 18 – Llei aplicable
Qualsevol controvèrsia en relació amb l’ús del lloc https://www.digital-licence.com està subjecta a la llei andorrana. Llevat dels casos en què la llei no ho permeti, la competència exclusiva s’atribueix als jutjats competents del Principat d’Andorra.
Article 19 – Reemborsament
Un cop lliurat el producte no hi pot haver cap reemborsament, ja que es tracta de productes digitals. Així, el període legal de retractació no s’aplica a tots els nostres productes, que d’acord amb la legislació vigent.
Article 20 – Modificacions de les condicions generals de venda i ús
Podeu consultar la versió més recent de les Condicions Generals de Venda i Ús en qualsevol moment en aquesta pàgina.
Ens reservem el dret, a la nostra discreció, d’actualitzar, modificar o substituir qualsevol part d’aquests Termes i Condicions de Venda i Ús mitjançant la publicació d’actualitzacions i canvis al nostre lloc. És la vostra responsabilitat visitar el nostre lloc regularment per comprovar si hi ha canvis. El vostre ús continuat o l’accés al nostre lloc després de la publicació de qualsevol canvi a aquests Termes i condicions constitueix l’acceptació d’aquests canvis.